ATTENTION ! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUIVANTES AVANT DE PASSER COMMANDE SUR CE SITE INTERNET.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique non professionnelle (le « Client ») auprès de le Studio, sur ce site www.thecasting.studio (le « Site »), de fichiers numériques d’images pour téléchargement (les « Fichiers Image »).
Si, lorsque vous commandez des Fichiers Image sur ce Site, vous êtes en mesure d’accepter ces Conditions sans réserve, nous vous demandons de bien vouloir cocher la case confirmant votre acceptation de ces Conditions. Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter ces Conditions, vous ne devez pas commander d’articles et nous vous demandons dans ce cas de ne pas cocher la case confirmant votre acceptation. Si cette case n’est pas cochée, votre commande sera interrompue et vous serez alors redirigé(e) vers la page d’accueil.
Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour vous inscrire ou pour acheter des Fichiers Images sur ce site.
INFORMATIONS GENERALES
OBJET :
Le Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution des présentes, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion d'un contrat avec le Studio. Lors de la confirmation de la commande, un contrat est créé entre le Client et le Studio, pour l’achat d’un ou plusieurs Fichier(s) Image(s), comme suit :
Le Client place une commande pour l’achat d’un ou plusieurs Fichier(s) Image(s) sur le Site en sélectionnant l’option de confirmation d’achat à la fin du processus de paiement.
En confirmant la commande, le Client accepte de payer la prestation sélectionnée.
Le fait de confirmer une commande pour un achat de Fichiers Image implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions.
Ces Conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
PRIX :
Les prix des prestations figurant sur le Site sont des prix TTC en Euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sans préavis sur le prix des services.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
COMMANDES :
Le Client qui souhaite passer commande doit avoir la pleine capacité juridique pour le faire. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La passation d'une commande nécessite que le Client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de la commande et du règlement vaudra acceptation de la commande effectuée.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, notamment en cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions (et en particulier en cas d’incident de paiement), sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions solliciter.
RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article de la Consommation, les prestations vendues sur le Site consistant en la « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en passant commande sur le Site. Lorsque le Client clique sur le bouton « COMMANDER » en fin de processus de commande, il reconnaît qu'il accepte de manière irrévocable, et en toute connaissance de cause, les conditions de la commande et reconnait qu’il n'est pas possible de l’annuler ou d'en modifier le contenu, ou d’en obtenir le remboursement.
MODALITES DE PAIEMENT :
Le règlement de la commande se fait en ligne et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, DISCOVER) ou PayPal, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.
Le Studio utilise un outil de paiement sécurisé fourni par Squarespace.com, tel qu’exposé ci-après.
Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagné, le cas échéant, du cryptogramme visuel. Les données sont traitées dans les conditions prévues à la Politique de Confidentialité accessible à cette page : Politique de Confidentialité
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu.
Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
MISE A DISPOSITION DES FICHIERS IMAGES :
Les prestations de mise à disposition des Fichiers Images pour téléchargement proposées à la vente sur le Site sont matérialisées par l’envoi d’un lien de téléchargement, après réception du paiement, à l’adresse e-mail indiqué par le Client lors de la commande.
En cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées, notamment son adresse électronique, ayant pour conséquence la perte de la commande, le Client reste responsable du paiement de la commande égarée.
Toute réclamation concernant une commande doit s'effectuer via email dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la commande en précisant le numéro de commande et le motif de la réclamation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les photos, logos et dessins figurant sur ce site, sont la propriété de le Studio. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme vous accordant quelque licence ou droit d'utilisation et des éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Lors de l’achat d’une prestation de mise à disposition des fichiers numériques des images pour téléchargement, le Client acquiert une licence d’utilisation limitée des images précisant les conditions et droits d’utilisation dont dispose le Client en contrepartie du prix payé.
licence d’utilisation limitée
Vous obtenez une licence d’utilisation limitée en cas d’acquisition d'un pack photo du site web à un prix d’achat exclusif. Ce type de licence garantit que vous êtes la dernière personne à acheter ce modèle. Après le rachat il est définitivement retiré du répertoire commercial de Thecasting.Studio et ne sera jamais disponible pour d’autres clients.
LICENCE LIMITÉE ET RESTRICTIONS: le Studio («Concédant») accorde par la présente à l'acheteur des Fichiers multimédias numériques (tels que définis ci-dessous) («Licencié») les droits suivants: En ce qui concerne les photos et les fichiers vidéo numériques le Studio achetés par vous ou mis à votre disposition pour un téléchargement autorisé sur www.thecasting.studio («Fichiers multimédias numériques»): une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits et limitée uniquement à des fins personnelles, utilisation non commerciale pour:
- créer ou faire créer par un tiers des tirages photographiques et des produits photographiques dans lesquels une image est incorporée dans un produit (par exemple, tasse, calendrier, livre photo, tapis de souris, t-shirt, aimant, ornement, cartes, sac fourre-tout, etc.) («Produits photo»),
- publier les Fichiers multimédias numériques sur les comptes de médias sociaux personnels du Licencié,
- afficher les Fichiers multimédias numériques sur l'ordinateur personnel, l'appareil mobile ou la télévision du Licencié,
- utiliser autrement les fichiers multimédias numériques à d'autres fins personnelles, non publiques et non commerciales similaires.
Le Licencié accepte de ne pas (et de ne pas autoriser une autre personne ou entité) à vendre, transférer ou utiliser de quelque manière commerciale (c'est-à-dire dans le but de recevoir ou de faciliter la réception d'une rémunération financière ou toute autre considération), le Fichiers multimédias numériques. Le Licencié reconnaît et accepte qu'il / elle ne reçoit aucun droit ou intérêt de propriété de quelque nature que ce soit sur ou en ce qui concerne toute propriété intellectuelle détenue par le Concédant de licence et ses sociétés affiliées, ou tout tiers, affichée dans ou dans le cadre de tout Fichier Média Numérique et que tous ces droits restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
AUCUNE GARANTIE: TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE CORRESPONDANCE AVEC LA DESCRIPTION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, SONT PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT DÉNIÉES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: NI LE CONCÉDANT DE LICENCE NI AUCUN DE SES AFFILIÉS NE POUR- RONT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE OU LIÉE À LA VENTE OU UTILISATION DES FICHIERS MULTIMÉDIA NUMÉRIQUES OU D'AUTRES FICHIERS D'IMAGES PHOTO ET D'AUTRES CONTENUS NUMÉRIQUES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, TORTANTS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTE RESPONSABILITÉ DU CON- CÉDANT DE LICENCE SERA LIMITÉE AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ. NI CONCÉDANT NI AUCUN DE SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES OU RESPONSABLES DES PRO- DUITS PHOTOGRAPHIQUES OU DES PRODUITS, SERVICES, SITE / PLATEFORME OU ACTIONS DE TIERS. LOI APPLICABLE:
Cette licence est régie par les lois Belge.
Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre le pack photo achetés au prix exclusif.
IMAGES, CLIPARTS ET POLICES
Toutes les images, les cliparts, les polices et les séquences vidéo utilisées dans nos produits sont sans redevances et font partie intégrante de nos produits. Les licences pour usage unique vous donnent le droit d’utiliser les images, les cliparts, les polices et les séquences vidéo seulement comme une partie du site que vous créez en utilisant votre modèle. Vous pouvez utiliser les images, les cliparts, les polices et les séquences vidéo pour le développement d’un seul projet. Tout type d’utilisation ou de distribution distinct est strictement interdit. Toutes les images et les illustrations utilisées dans les modèles sont disponibles en une seule couche tels quels.
MODIFICATIONS
Vous êtes autorisé à apporter toutes les modifications nécessaires à nos produits pour répondre à vos fins en conformité avec le type de licence acquise.
UTILISATION NON AUTORISÉE
Si vous ne bénéficiez pas de la licence de rachat, vous ne pourrez placer aucun de nos produits, modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site web ou tout autre support de données. Vous n’êtes également pas autorisé à les offrir pour la redistribution ou la revente sans le consentement écrit préalable émis par notre société.
INCESSIBILITÉ
Vous ne devez pas sous-licencier, céder ou transférer le tout mentionné ci-dessus à aucune entité sans le consentement écrit préalable de notre société.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Étant donné que Thecasting.Studio offre des biens irrévocables et immatériels, nous n’émettons pas de remboursement après la livraison du produit, ce que vous admettez avant l’achat de n’importe quel produit sur notre site. Nous ne faisons d’exception à cette règle que si le produit ne correspond pas à sa description, au cas par cas à notre discrétion. La date limite pour toute demande de remboursement correspond à une semaine après la date de livraison. Le remboursement est effectué après la réception de la dérogation du droit d’auteur (Copyright) signée par vous. C’est une condition exigée.
VÉRIFICATION ANTI-FRAUDE
L’achat peut être suspendu pendant la vérification anti-fraude manuelle pour 10-20 minutes aussi bien que pour une durée plus longue lors des enquêtes plus sérieuses. La vérification anti-fraude est faite en raison de la multiplication des transactions frauduleuses par des personnes qui ne sont pas titulaires de la carte de crédit utilisée lors de l’achat. Le pack-photo représentant un mineur fait automatiquement l'object d'une vérification.
SERVICES DES TIERS
Nous pouvons fournir l’accès à la publicité pour des produits ou services d’un tiers (« Commerçants ») d’où vous pouvez acheter certains produits ou services. Vous reconnaissez que nous n’exploitons pas et ne contrôlons pas les produits ou les services offerts par ces commerçants. Ils sont responsables de tous les aspects de traitement des commandes, la réalisation, la facturation et le service client. Nous ne prenons pas part aux opérations effectuées entre vous et les Commerçants. Vous acceptez que l’utilisation ou l’achat des produits ou des services chez ces Commerçants soit à vos propres risques et sans aucune garantie de notre part, exprimée, implicite ou autre, y compris les garanties de propriété, l’aptitude à l’emploi, la valeur commerciale ou la non-infraction. Nous ne sommes aucunement tenus responsables des dommages résultant des transactions entre vous et les commerçants ou de toute information apparaissant sur les sites marchands ou tout autre site relié à notre site.
INSCRIPTION / ACHAT
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Pour le règlement des litiges relatifs à des transactions en ligne, vous pouvez vous rendre sur la plate-forme mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr/.
A défaut, en cas de conflit, le litige sera porté devant les juridictions belges compétentes.
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
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